Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
En utilisant le site de Formateurs Toros, vous acceptez les conditions ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Objet du site
Le site présente les formations de moniteur et d'instructeur de conduite classe 5 (automobile) offertes par Formateurs Toros aux candidats et aux écoles de conduite du Québec, et permet de nous contacter.
2. Reconnaissance et absence d'affiliation gouvernementale
Formateurs Toros est reconnu par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sous le numéro de reconnaissance F001. Ce site n'est toutefois pas un site officiel de la SAAQ et ne parle pas en son nom. Les examens, permis et décisions officielles relèvent de la SAAQ et des autorités compétentes. La réussite de la formation ne garantit pas l'obtention d'un emploi.
3. Prix et inscription
Les prix affichés sont en dollars canadiens : 600 $ pour la formation moniteur et 700 $ pour la formation instructeur, taxes applicables en sus (TPS et TVQ). Pour s'inscrire, le candidat doit être parrainé par une école de conduite reconnue par la SAAQ. Les écoles peuvent demander un tarif de groupe. Une demande envoyée par le formulaire ne constitue pas une inscription : l'inscription est confirmée par écrit, avec les dates de la cohorte, les modalités de paiement et la politique d'annulation et de remboursement applicables, avant tout paiement.
Les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec s'appliquent, s'il y a lieu, et prévalent sur toute disposition contraire.
4. Exactitude de l'information
Nous faisons de notre mieux pour que l'information du site soit exacte et à jour. Les exigences réglementaires peuvent toutefois changer; en cas de différence, les renseignements officiels de la SAAQ prévalent. Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, le logo, la marque « Toros » et les éléments graphiques du site appartiennent à Formateurs Toros. Ils ne peuvent pas être reproduits sans autorisation écrite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (WhatsApp, SAAQ, etc.). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.
7. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le formulaire pour envoyer des messages non sollicités, abusifs ou automatisés.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Formateurs Toros n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou de son indisponibilité temporaire.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec.
10. Nous joindre
Pour toute question : wadih.toros@gmail.com ou 438 978-7383.